Union européenne · cjeu_case
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 avril 2026.#Laboratorios ACPG, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAMALEON EL NATURALISTA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure El Naturalista – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-52/25.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
cjeu_case
Date
Source
eurlex_document