Union européenne · cjeu_case
Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 11 juin 2025.#Ferrocarriles de Gran Canaria, SA contre Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement.#Recours en annulation – Transports – Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) – Appel à propositions CEF‑T‑2023‑COREGEN – Projet « Tren de Gran Canaria » – Rejet de la proposition du requérant pour non-respect des conditions de recevabilité – Présentation tardive d’un document exigé par l’appel à propositions – Demande de réexamen – Compétence liée – Incompétence manifeste partielle – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-335/24.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
cjeu_case
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)