Union européenne · cjeu_case

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 janvier 2026.#Engie Energie Services contre Parlement européen.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments du Parlement à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Conformité de l’offre avec les exigences minimales – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-308/24.

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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document cjeu_case
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)