Union européenne · cjeu_case

Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2024.#Arnaldo Lucaccioni contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Maladie professionnelle – Demande de reconnaissance d’une aggravation – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-516/23.

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document cjeu_case
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)