Union européenne · cjeu_case

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 4 février 2026.#Radical-Consulting UG e.a. contre entreprise commune pour le calcul à haute performance européen.#Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation ‟Horizon Europe” (2021-2027) – Domaine des applications de calcul à haute performance – Appel à propositions en vue de l’octroi d’une subvention – Décision refusant une proposition – Décision rejetant la demande de révision de l’évaluation – Recours en annulation – Qualité pour agir – Intérêt à agir – Recevabilité – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation – Principe de transparence – Égalité de traitement – Article 30 du règlement (UE) 2021/695.#Affaire T-328/23.

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document cjeu_case
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)