Union européenne · cjeu_case
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 février 2025.#UG contre Agence exécutive du Conseil européen de la recherche.#Fonction publique – Agents contractuels – Notation – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2021 – Règle de concordance – Devoir de sollicitude – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité.#Affaire T-45/23.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
cjeu_case
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)