Union européenne · cjeu_case

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 février 2025.#UG contre Agence exécutive du Conseil européen de la recherche.#Fonction publique – Agents contractuels – Notation – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2021 – Règle de concordance – Devoir de sollicitude – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité.#Affaire T-45/23.

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Organisation Union européenne
Type de document cjeu_case
Date d'adoption
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