Union européenne · cjeu_case

Case T-52/22: Action brought on 28 January 2022 — Chambre de commerce et d’industrie territoriale de la Marne en Champagne v EUIPO — Ambrosetti Group Ltd (TEHA)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document cjeu_case
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)