Union européenne · cjeu_case

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 octobre 2024.#Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis contre Agence exécutive du Conseil européen de la recherche.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Convention de subvention – Coûts éligibles – Frais de personnel – Enquête de l’OLAF – Charge de la preuve – Droit d’être entendu – Droit à un recours effectif.#Affaire T-388/22.

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document cjeu_case
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)