Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 15 juin 2023.#Teritorialna direktsia Mitnitsa Varna contre « NOVA TARGOVSKA KOMPANIA 2004 » AD.#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Classement des marchandises – Nomenclature combinée – Positions 1511 et 1517 – Huile de palme raffinée, blanchie et désodorisée – Absence de méthode prévue pour analyser la consistance d’un produit.#Affaire C-292/22.