Union européenne · cjeu_case

Arrêt de la Cour (septième chambre) du 25 mai 2023.#TLL The Longevity Labs GmbH contre Optimize Health Solutions mi GmbH et BM.#Renvoi préjudiciel – Sécurité des denrées alimentaires – Nouveaux aliments – Règlement (UE) 2015/2283 – Farine de sarrasin germé, riche en spermidine – Germination de graines de sarrasin dans une solution nutritive avec de la spermidine.#Affaire C-141/22.

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document cjeu_case
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)