Union européenne · cjeu_case

Case T-718/21: Judgment of the General Court of 19 October 2022 — Kaczorowska v EUIPO — Groupe Marcelle (MAESELLE) (EU trade mark — Opposition proceedings — Application for the EU word mark MAESELLE — Earlier EU figurative mark MARCELLE — Relative ground for refusal — Article 8(1)(b) of Regulation (EU) 2017/1001)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document cjeu_case
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)