Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 juillet 2023.#D. M. contre Azienda Ospedale-Università di Padova.#Renvoi préjudiciel – Santé publique – Réglementation nationale imposant une obligation vaccinale pour le personnel de santé – Suspension de fonctions sans rémunération pour le personnel refusant le vaccin – Règlement (CE) no 726/2004 – Médicaments à usage humain – Vaccins contre la COVID-19 – Règlement (CE) no 507/2006 – Validité des autorisations de mise sur le marché conditionnelles – Règlement (UE) 2021/953 – Interdiction de discrimination entre les personnes vaccinées et les personnes non vaccinées