Union européenne · cjeu_case

Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 14 septembre 2021.#Silex Ipari Automatizálási Zrt. (Silex Zrt.) contre Commission européenne et Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME.#Recours en annulation – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” (2014-2020) – Note de débit émise par l’EASME – Identification de la partie défenderesse – Irrecevabilité.#Affaire T-654/20.

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document cjeu_case
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)