Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 16 décembre 2021.#Apollo Tyres (Hungary) Kft. contre Innovációért és Technológiáért Felelős Miniszter.#Renvoi préjudiciel – Pollution atmosphérique – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Directive 2003/87/CE – Installations de combustion des combustibles – Annexe I – Puissance calorifique totale de combustion – Modalités de calcul – Règle d’agrégation.#Affaire C-575/20.