Union européenne · cjeu_case

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 3 juin 2021.#« BalevBio » EOOD contre Teritorialna direktsia Severna morska, Agentsia « Mitnitsi ».#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Marchandises composées de différentes matières – Fibres végétales – Résine de mélamine – Positions 3924 et 4419 – Marchandises décrites comme des “gobelets en bambou”.#Affaire C-76/20.

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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document cjeu_case
Date d'adoption
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