Union européenne · cjeu_case
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 4 juin 2020.#Boudewijn Schokker contre Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).#Pourvoi – Fonction publique Agents contractuels Procédure de recrutement Classement en grade Régime applicable aux autres agents Article 86 Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) Dispositions générales d’exécution Contestation du classement proposé Retrait de l’offre d’emploi Recours en indemnité Principe de bonne administration Devoir de sollicitude Faute de service Responsabilité non contractuelle de l’Union Préjudice moral Réparation.#Affaire C-310/19 P.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
cjeu_case
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)