Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 mai 2020.#Spenner GmbH & Co. KG contre Bundesrepublik Deutschland.#Renvoi préjudiciel – Environnement – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne – Directive 2003/87/CE – Article 10 bis – Régime transitoire d’allocation de quotas à titre gratuit – Décision 2011/278/UE – Article 9 – Détermination du niveau d’activité historique – Modification significative de la capacité d’une installation intervenue avant la période de référence – Détermination de la période de référence pertinente.#Affaire C-189/19.