Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 septembre 2020.#Mylène Troszczynski contre Parlement européen.#Pourvoi – Droit institutionnel – Membre du Parlement européen – Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne – Article 8 – Immunité parlementaire – Activité sans lien avec les fonctions parlementaires – Publication sur le compte Twitter du député – Article 9 – Inviolabilité parlementaire – Portée – Décision de levée de l’immunité parlementaire.#Affaire C-12/19 P.