Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 septembre 2019.#Cofemel – Sociedade de Vestuário SA contre G-Star Raw CV.#Renvoi préjudiciel – Propriété intellectuelle et industrielle – Droit d’auteur et droits voisins – Directive 2001/29/CE – Article 2, sous a) – Notion d’“œuvre” – Protection des œuvres par le droit d’auteur – Conditions – Articulation avec la protection des dessins et modèles – Directive 98/71/CE – Règlement (CE) no 6/2002