Union européenne · cjeu_case

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 avril 2019.#OZ contre Banque européenne d'investissement (BEI).#Pourvoi – Fonction Publique – Personnel de la Banque européenne d’investissement (BEI) – Harcèlement sexuel – Enquête menée dans le cadre du programme “Dignity at work” – Rejet d’une plainte pour harcèlement – Demande d’annulation de la décision du président de la BEI rejetant la plainte – Réparation du préjudice.#Affaire C-558/17 P.

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Organisation Union européenne
Type de document cjeu_case
Date d'adoption
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