Union européenne · decision
Rectificatif à la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil du 8 octobre 2024 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie (JO L, 2024/2643, 9.10.2024)
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Date
Source
eurlex_document