Union européenne · decision
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2023/2377 de la Commission du 28 septembre 2023 refusant l’approbation de la zéolite d’argent et de cuivre en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 0 du 3.10.2023)
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Date
Source
eurlex_document