Union européenne · decision

Council Decision (CFSP) 2023/1439 of 10 July 2023 amending Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)