Union européenne · decision

Council Decision (EU) 2023/992 of 16 May 2023 appointing 16 members of the Management Board of the European Chemicals Agency (ECHA)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)