Union européenne · decision
Rectificatif à la décision (UE) 2023/549 de la Banque centrale européenne du 6 mars 2023 concernant l’accès à certaines données de TARGET et leur utilisation et abrogeant la décision BCE/2010/9 (BCE/2023/3) (JO L 73 du 10.3.2023)
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Date
Source
eurlex_document