Union européenne · decision
Rectificatif à la décision (PESC) 2023/501 du Conseil du 7 mars 2023 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits («Journal officiel de l’Union européenne» L 69 I du 7 mars 2023)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)