Union européenne · decision
Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2022/2398 du Conseil du 8 décembre 2022 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo («Journal officiel de l’Union européenne» L 316 I du 8 décembre 2022)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)