Union européenne · decision
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2022/621 de la Commission du 7 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harmonisées pour les bétonnières, les appareils de levage à charge suspendue et d’autres engins, élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 115 du 13 avril 2022)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)