Union européenne · decision
Decision (EU) 2020/2228 of the European Parliament and of the Council of 23 December 2020 on a European Year of Rail (2021)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)