Union européenne · decision
Rectificatif à la décision (PESC) 2020/373 du Conseil du 5 mars 2020 modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 71 du 6 mars 2020)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)