Union européenne · decision
Rectificatif à la décision du Conseil du 27 février 2020 portant nomination d’un président d’une chambre de recours et portant prorogation du mandat d’un président d’une chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle («Journal officiel de l’Union européenne» C 72 I du 5 mars 2020) 2020/C 323/08
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)