Union européenne · decision

Rectificatif à la décision du Conseil du 27 février 2020 portant nomination d’un président d’une chambre de recours et portant prorogation du mandat d’un président d’une chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle («Journal officiel de l’Union européenne» C 72 I du 5 mars 2020) 2020/C 323/08

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)