Union européenne · decision
Rectificatif à la décision (PESC) 2019/468 du Conseil du 21 mars 2019 modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte («Journal officiel de l’Union européenne» L 80 du 22 mars 2019)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)