Union européenne · decision
Commission Decision (EU) 2018/1304 of 19 September 2018 on the proposed citizens' initiative entitled ‘Eat ORIGINal! Unmask your food’ (notified under document C(2018) 6054)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)