Union européenne · decision

Commission Implementing Decision (EU) 2018/1216 of 4 September 2018 concerning certain interim protective measures relating to African swine fever in Bulgaria (notified under document C(2018) 5885) (Text with EEA relevance.)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)