Union européenne · decision

Council Decision (EU, Euratom) 2017/2436 of 18 December 2017 appointing a member, proposed by the Italian Republic, of the European Economic and Social Committee

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)