Union européenne · decision

Council Decision (CFSP) 2017/2071 of 13 November 2017 appointing the European Union Special Representative for the South Caucasus and the crisis in Georgia

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)