Union européenne · decision

Commission Implementing Decision (EU) 2017/1416 of 3 August 2017 concerning certain protective measures relating to African swine fever in Romania (notified under document C(2017) 5570) (Text with EEA relevance. )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)