Union européenne · decision
Commission Implementing Decision (EU) 2017/995 of 9 June 2017 setting up the Consortium of European Social Science Data Archives — European Research Infrastructure Consortium (CESSDA ERIC) (notified under document C(2017) 3870)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)