Union européenne · decision
Commission Implementing Decision (EU) 2017/802 of 10 May 2017 not approving PHMB (1600; 1.8) as an existing active substance for use in biocidal products for product-type 5 (Text with EEA relevance. )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)