Union européenne · decision
Decision (EU) 2017/2080 of the European Central Bank of 22 September 2017 amending Decision ECB/2010/9 on access to and use of certain TARGET2 data (ECB/2017/29)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)