Union européenne · decision
Decision (EU) 2017/1403 of the European Central Bank of 23 June 2017 amending Decision ECB/2012/6 on the establishment of the TARGET2-Securities Board (ECB/2017/20)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)