Union européenne · decision

Commission Decision (EU) 2016/2391 of 4 July 2016 on the State aid SA.29769 (2013/C) (ex 2013/NN) implemented by Spain for certain football clubs (notified under document C(2016) 4046) (Text with EEA relevance )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)