Union européenne · decision

Council Decision (EU) 2016/1892 of 10 October 2016 on the signing, on behalf of the European Union, and provisional application of the International Agreement on Olive Oil and Table Olives, 2015

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)