Union européenne · decision

Decision (EU) 2016/407 of the European Parliament and of the Council of 9 March 2016 on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund (application from Belgium EGF/2015/007 — BE/Hainaut-Namur Glass)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)