Union européenne · decision
Decision (EU) 2016/956 of the European Central Bank of 7 June 2016 amending Decision (EU) 2016/245 (ECB/2016/2) laying down the rules on procurement (ECB/2016/17)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)