Union européenne · decision
Council Decision (EU) 2015/2090 of 17 November 2015 appointing a German member of the Committee of the Regions
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)