Union européenne · decision
Rectificatif à la décision (PESC) 2015/1836 du Conseil du 12 octobre 2015 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie («Journal officiel de l’Union européenne» L 266 du 13 octobre 2015)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)