Union européenne · decision

Corrigendum to Council Decision (CFSP) 2015/1836 of 12 October 2015 amending Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria (OJ L 266, 13.10.2015)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)