Union européenne · decision
Decision (EU) 2015/839 of the European Central Bank of 27 April 2015 identifying the credit institutions that are subject to a comprehensive assessment (ECB/2015/21)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)