Union européenne · decision
Rectificatif à la décision d'exécution 2014/641/UE de la Commission du 1 er septembre 2014 sur l'harmonisation des conditions techniques d'utilisation du spectre radioélectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d'événements spéciaux dans l'Union ( JO L 263 du 3.9.2014 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)